Old L’Assomption Courthouse

The Old L’Assomption Courthouse, a classified historic monument, is a Neoclassical building that served as both a county courthouse and a registry office. The stone building, built in stages in 1811 and 1822, consists of three adjoining two-storey buildings and is topped by a gable roof with slightly flared eaves. The building was modified in 1860, and a recent brick lean-to is attached to the rear. The old courthouse stands along the former chemin du Roy, in the heart of a heritage sector of the town of L’Assomption. It is located in front of a park, near the rivière L’Assomption. It is surrounded by a protection area, and an archaeological site is associated with the place.

The heritage value of the Old L’Assomption Courthouse lies in its functional interest as a county courthouse and registry office. County courthouses served as courts of law for the lower civil courts and, for practical and economic reasons, the registry office was often housed there. In addition, the county council, made up of the mayors of its member municipalities, used the courtroom for its meetings. The registry office, where notarial deeds were recorded, required only a workroom and a vault. The layout of the old courthouse includes these characteristic elements. Its central section housed the county council offices on the ground floor, and its second floor is still occupied by the courtroom. As for its eastern section, it housed the registry office until 1979 and still has a vaulted section that served as a strongroom. Through its components, the building thus evokes the functions specific to this type of public building.

The heritage value of the old courthouse also lies in its interest as a witness to Canadian judicial history. In Québec, the first courthouses were erected at the beginning of the 19th century, following the Judicature Act of 1793, which divided Lower Canada into districts of superior courts, for criminal cases, and lower courts, for civil cases. In 1841, the registration act divided Canada East into counties and, since county courthouses were the responsibility of the county councils, administrators used the resources available to them to fit them out. Thus, in the absence of strict guidelines, and unlike the courthouses of the superior courts, county courthouses display diversified architecture, sometimes derived from residential architecture. It was in this context that the old L’Assomption courthouse, until then a residence and store, was converted in 1842 into a county court and registry office. It is thus said to be the oldest county courthouse in Québec. It also evokes the Judicature Act assented to in 1857. This act, which notably divided Canada East into 21 judicial districts, also provided for a subsidy to each county council for the construction of a courthouse. The alterations made to the old courthouse in 1860 resulted from this act. The old courthouse thus bears witness to two important moments in the judicial history of Canada in the 19th century.

The heritage value of the old courthouse also lies in its architectural interest. The architect Victor Bourgeau (1809-1888) was responsible for the alterations made to the building in 1860. Bourgeau is renowned in the Montréal region for his religious works of Gothic Revival or Baroque Revival inspiration. The work he carried out on this courthouse, notably the furnishings of the courtroom, met the standards established for superior courthouses. He adorned the building with Neoclassical-inspired elements, such as the round-arched windows lighting the courtroom on the second floor of the central section, the main doorway framed by pilasters and an entablature, and the dentilled cornice on the façade. These additions bear witness to the influence on county courthouses of the guidelines issued by the government of the Province of Canada for district courthouses. These guidelines aimed to give these public buildings a reassuring institutional image through the use of a classical and restrained architectural vocabulary. The simplicity and discretion of the ornaments added to the old courthouse, as well as the fittings designed by Bourgeau, illustrate this approach.

Le vieux palais de justice de L’Assomption, classé monument historique, est un immeuble de style néoclassique qui a servi à la fois de palais de justice de comté et de bureau d’enregistrement. L’édifice en pierre, construit par étapes en 1811 et en 1822, est formé de trois bâtiments contigus de deux étages et coiffé d’un toit à deux versants légèrement retroussés. L’immeuble a été modifié en 1860 et un appentis en brique récent est greffé à l’arrière. Le vieux palais de justice est sis le long de l’ancien chemin du Roy, au coeur d’un secteur patrimonial de la ville de L’Assomption. Il est situé devant un parc, près de la rivière L’Assomption. Il est entouré d’une aire de protection et un site archéologique est associé au lieu.

La valeur patrimoniale du vieux palais de justice de L’Assomption repose sur son intérêt fonctionnel, en tant que palais de justice de comté et bureau d’enregistrement. Les palais de justice de comté servent de cour de justice pour les tribunaux civils inférieurs et, pour des raisons pratiques et économiques, le bureau d’enregistrement y est souvent logé. De plus, le conseil de comté, formé par les maires des municipalités qui en font partie, utilise la salle d’audience pour ses réunions. Le bureau d’enregistrement, où sont consignés les actes notariés, ne nécessite qu’une salle de travail et une chambre forte. L’aménagement du vieux palais de justice comprend ces éléments caractéristiques. Sa partie centrale a logé les bureaux du conseil de comté au rez-de-chaussée et son deuxième étage est toujours occupé par la salle d’audience. Quant à sa partie est, elle a, jusqu’en 1979, accueilli le bureau d’enregistrement et possède encore une partie voûtée qui a servi de chambre forte. Par ses composantes, l’immeuble évoque ainsi les fonctions propres à ce type d’édifice public.

La valeur patrimoniale du vieux palais de justice repose aussi sur son intérêt en tant que témoin de l’histoire judiciaire canadienne. Au Québec, les premiers palais de justice sont érigés au début du XIXe siècle, à la suite de la Loi de la judicature de 1793 qui divise le Bas-Canada en districts de tribunaux supérieurs, pour les causes criminelles, et inférieurs, pour les causes civiles. En 1841, la loi de l’enregistrement partage le Canada-Est en comtés et, puisque les palais de justice de comté sont à la charge des conseils de comté, les administrateurs utilisent les ressources dont ils disposent pour les aménager. Aussi, en l’absence de directives strictes, et contrairement aux palais de justice des tribunaux supérieurs, les palais de justice de comté présentent-ils une architecture diversifiée parfois tributaire de l’architecture résidentielle. C’est dans ce contexte que le vieux palais de justice de L’Assomption, jusqu’alors résidence et magasin, est réaffecté en 1842 en cour de justice de comté et bureau d’enregistrement. Il serait ainsi le plus ancien palais de justice de comté du Québec. Il évoque, de plus, l’Acte de judicature sanctionné en 1857. Cet acte, qui divise notamment le Canada-Est en 21 districts judiciaires, prévoit aussi de verser un subside à chaque conseil de comté pour la construction d’un palais de justice. Les modifications apportées au vieux palais de justice en 1860 découlent de cet acte. Le vieux palais de justice témoigne donc de deux moments importants de l’histoire judiciaire du Canada au XIXe siècle.

La valeur patrimoniale du vieux palais de justice repose également sur son intérêt architectural. L’architecte Victor Bourgeau (1809-1888) est l’auteur des modifications apportées au bâtiment en 1860. Bourgeau est renommé dans la région de Montréal pour ses oeuvres religieuses d’inspiration néogothique ou néobaroque. Le travail qu’il effectue sur ce palais de justice, notamment pour le mobilier de la salle d’audience, correspond aux normes établies pour les palais de justice supérieurs. Il pare l’édifice d’éléments d’inspiration néoclassique, tels les fenêtres cintrées éclairant la salle d’audience au deuxième étage de la partie centrale, le portail principal encadré de pilastres et d’un entablement ainsi que la corniche denticulée en façade. Ces ajouts témoignent de l’influence sur les palais de justice de comté des directives formulées par le gouvernement du Canada-Uni pour les palais de justice de district. Ces directives visaient à donner à ces édifices publics une image institutionnelle rassurante par l’utilisation d’un vocabulaire architectural classique et empreint de sobriété. La simplicité et la discrétion des ornements ajoutés au vieux palais de justice de même que les aménagements conçus par Bourgeau illustrent cette approche.