Ontario Human Rights Code

The Ontario Human Rights Code came into effect on June 15, 1962 and established equal rights and freedom from discrimination as primary elements of provincial law. The first legislation of its kind in Canada, the Code was designed to affirm and uphold the “inherent dignity and the equal and inalienable rights of all members of the human family” by providing a legal mechanism to combat discrimination. The Code was inspired by principles of individual liberty and minority rights established in Canadian constitutional traditions, and by international human and civil rights movements that emerged after the Second World War. It consolidated and expanded existing anti-discrimination statutes to reflect the changing attitudes of Ontarians toward race, religion and equality rights. Since 1962, the Code has broadened in scope, establishing Ontario as a national and international leader in human rights promotion and protection. It continues to make Ontario a more just, equitable and inclusive society.

Le Code des droits de la personne de l’Ontario entre en vigueur le 15 juin 1962 et établit l’égalité des droits et la protection contre la discrimination en tant qu’éléments primordiaux du droit provincial. Première loi du genre au Canada, le Code est conçu pour proclamer et faire respecter la « dignité inhérente à tous les membres de la famille humaine et leurs droits égaux et inaliénables » en prescrivant un mécanisme juridique pour lutter contre la discrimination. Le Code tire son inspiration des principes de liberté individuelle et des droits des minorités inscrits dans les traditions constitutionnelles canadiennes, ainsi que des mouvements internationaux en faveur des droits de la personne et des droits civils ayant vu le jour après la Seconde Guerre mondiale. Il intègre et étoffe les lois antidiscrimination antérieures afin de refléter les changements d’attitude de la population ontarienne à l’égard de la race, de la religion et des droits à l’égalité. Depuis 1962, la portée du Code s’est élargie, faisant de l’Ontario un chef de file national et mondial en matière de promotion et de protection des droits de la personne, tout en aidant la province à rendre sa société plus juste, plus équitable et plus inclusive.